Code de l'éducation · Article
Article D122-1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.
Carte de l'article D122-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 17 juillet 2004 au 12 juillet 2006 (transféré) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
- Rédaction du 12 juillet 2006 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
- Rédaction depuis le 1er septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; DÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015 - art. 1
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 15 juin 2012 fixant le cahier des charges de la formation des professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours d'éducation artistique et culturelle (en vigueur)
- Arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours Avenir (en vigueur)
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres. (abrogé)
- Arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier (abrogé)
- Arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Arrêté du 15 juin 2012 - art. (VD)
- ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 - art. 2 (V)
- ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 - art. 2 (V)
- Code de l'éducation - art. D123-1 (V)
- Code de l'éducation - art. D131-11 (VD)
- Code de l'éducation - art. D161-1 (Ab)
- Code de l'éducation - art. D162-1 (Ab)
- Code de l'éducation - art. D163-1 (V)
- Code de l'éducation - art. D164-1 (V)
- Code de l'éducation - art. D332-17 (V)
- Code de l'éducation - art. D332-18 (V)