Code de l'éducation · Article
Article D124-8
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.
Carte de l'article D124-8 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 1er décembre 2014 (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2023-765 du 11 août 2023 - art. 1 (V)