Code de l'éducation · Article

Article D131-11-10

Article en vigueur depuis le 4 juin 2022.

Carte de l'article D131-11-10 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-849 du 2 juin 2022 modifiant l'article D. 131-11-10 du code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2022-849 du 2 juin 2022 (V)
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