Article D211-11

Article en vigueur depuis le 16 février 2024.

Carte de l'article D211-11 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 1er février 2012 au 17 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction du 17 décembre 2015 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2015-1668 du 14 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 19 mars 2016 au 16 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 16 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-109 du 14 février 2024 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation prévu au II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (en vigueur)
• Décret n° 2024-109 du 14 février 2024 relatif à l'affectation des élèves au collège et au lycée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• DÉCRET n°2014-1275 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Décret n°2024-109 du 14 février 2024 - art. 1