Article D222-20

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2025.

Carte de l'article D222-20 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 24 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 1er septembre 2007 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1518 du 30 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 1er février 2012 au 23 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction du 23 octobre 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 - art. 29
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 4; Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 24 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 - art. 3
• Rédaction du 24 octobre 2022 au 31 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1347 du 21 octobre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-75 du 29 janvier 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°64-1022 du 29 septembre 1964 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°64-1022 du 29 septembre 1964 - art. 17 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R222-19-3 (VD)
• Code de l'éducation - art. R931-2 (V)