Article D222-27

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D222-27 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 7; Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. D222-28 (VT)
• Code de l'éducation - art. R931-2 (V)