Article D232-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

Carte de l'article D232-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction depuis le 1er décembre 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; DÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'éducation - art. D232-10 (V)
• Code de l'éducation - art. D232-7 (V)
• Code de l'éducation - art. D261-3 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D263-4 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D264-4 (Ab)
• Code de la recherche - art. D123-1 (V)