Article D232-5

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

Carte de l'article D232-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 28 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 28 août 2008 au 31 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-846 du 25 août 2008 - art. 4
• Rédaction du 31 juillet 2010 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-886 du 29 juillet 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 1er décembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014 - art. 6