Article D232-7

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

Carte de l'article D232-7 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction depuis le 1er décembre 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; DÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014 - art. 9

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 24 décembre 2010 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (abrogé)
• Arrêté du 18 février 2015 relatif à la commission nationale pour les élections des représentants des personnels et des étudiants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2015 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche (abrogé)
• Arrêté du 14 février 2019 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 13 avril 1994 relatif à la commission nationale et aux commissions locales de recensement pour les élections des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 24 décembre 2010 - art. 5 (Ab)
• ARRÊTÉ du 18 février 2015 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 24 mars 2015 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 14 février 2019 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 24 février 2023 - art. 5 (V)
• Code de l'éducation - art. D232-4 (V)