Article D237-12

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2004 au 1er septembre 2015.

Carte de l'article D237-12 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 1er septembre 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004