Article D239-1

Article en vigueur depuis le 7 mai 2017.

Carte de l'article D239-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 24 avril 2005 (transféré) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 14 mai 2005 au 25 mai 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
• Rédaction depuis le 7 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2017-778 du 4 mai 2017 - art. 1

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 16 octobre 2017 fixant la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2022 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2024 prolongeant la durée de l'accréditation de l'Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche-Comté (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2025 fixant les modalités d'élection des représentants étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche (en vigueur)
• Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'annexe à l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juin 2023 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2017-778 du 4 mai 2017 - art. 2 (V)
• Arrêté du 16 octobre 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 juillet 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 mai 2024 (V)
• Arrêté du 30 avril 2025 - art. 3 (V)
• Arrêté du 23 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2025 (V)
• Code de l'éducation - art. D239-12 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D239-2 (V)
• Code de la recherche - art. D112-10 (V)