Article D239-16

Article en vigueur depuis le 7 mai 2017.

Carte de l'article D239-16 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 24 avril 2005 (transféré) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 14 mai 2005 au 27 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 27 décembre 2008 au 7 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1400 du 19 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-778 du 4 mai 2017 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 février 2010 portant nomination à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 juin 2010 portant nomination à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 15 février 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 juin 2010 - art. 1 (V)