Article D311-4

Article en vigueur depuis le 24 mai 2006.

Carte de l'article D311-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 mai 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 26 juin 2012 relatif aux conditions de capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (abrogé)
• Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à la capacité professionnelle des intermédiaires en financement participatif (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2016 relatif aux conditions de capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et des personnels des prêteurs concernés par l'obligation de compétence professionnelle mentionnée à l'article L. 314-24 du code de la consommation (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2026 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publics spécialisés dans le traitement de l'information en qualité d'analyste (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 17 juillet 2026 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques spécialisés dans le traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 22 janvier 1996 fixant la nature et le programme des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste (abrogé)
• Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 26 juin 2012 - art. 1 (VT)
• ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 - art. 2 (V)
• Arrêté du 9 juin 2016 (VD)
• Arrêté du 9 juin 2016 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 17 juillet 2026 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 17 juillet 2026 - art. 1 (VD)
• Code de l'éducation - art. D311-1 (V)