Article D311-7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

Carte de l'article D311-7 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 mai 2007 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006; Décret n°2007-860 du 14 mai 2007 - art. 1 () JORF 15 mai 2007
• Rédaction depuis le 1er septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015 - art. 5

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 octobre 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret scolaire unique numérique » LSUN (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 7 (VD)
• Arrêté du 23 mai 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 mai 2016 - art. 4 (M)
• Arrêté du 24 octobre 2017 - art. 3 (M)
• Code de l'éducation - art. D331-25 (V)
• Code de l'éducation - art. D331-49 (V)
• Code de l'éducation - art. D341-25 (V)
• Code de l'éducation - art. D341-3 (V)