Article D312-16

Article en vigueur depuis le 24 mai 2006.

Carte de l'article D312-16 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 mai 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2024 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°81-594 du 11 mai 1981 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 18 août 1999 - art. 12 (VT)
• Arrêté du 18 août 1999 - art. 8-1 (VT)
• Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 12 (V)
• Arrêté du 27 mai 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 14 janvier 2022 - art. 3 (V)
• Arrêté du 19 novembre 2024 - art. 5 (V)
• Code de l'éducation - art. D421-135 (V)