Article D313-1

Article en vigueur depuis le 24 mars 2019.

Carte de l'article D313-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 24 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 - art. 9
• Rédaction depuis le 24 mars 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2019-218 du 21 mars 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°98-719 du 20 août 1998 - art. 2 (VD)