Code de l'éducation · Article

Article D313-15

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article D313-15 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 24 mai 2006 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Rédaction du 1er janvier 2009 au 16 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
Rédaction du 16 décembre 2009 au 27 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009 - art. 6 (Ab)
Rédaction du 27 janvier 2010 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)
Rédaction du 14 novembre 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
Rédaction du 1er janvier 2011 au 16 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
Rédaction du 16 novembre 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1503 du 14 novembre 2011 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2013 au 25 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009 - art. 6 (Ab); Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)
Rédaction du 25 mai 2014 au 15 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 23
Rédaction du 15 juillet 2023 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-596 du 13 juillet 2023 - art. 2
Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 13

Décret n° 2011-248 du 7 mars 2011 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (en vigueur)