Article D313-24

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2023.

Carte de l'article D313-24 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 - art. 3 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 25 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
• Rédaction du 25 mai 2014 au 19 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 23
• Rédaction du 19 septembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 15 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 - art. 9
• Rédaction depuis le 15 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-596 du 13 juillet 2023 - art. 10