Article D313-25

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2010 au 16 novembre 2011.

Carte de l'article D313-25 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
• Rédaction du 1er mai 2010 au 16 novembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D313-26 (Ab)