Article D313-29

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2023.

Carte de l'article D313-29 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 15 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction depuis le 15 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2023-596 du 13 juillet 2023 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n°81-178 du 23 février 1981 fixant les conditions de nomination et d'avancement des agents contractuels exerçant les fonctions de chargé de mission à l'office national d'information sur les enseignements et les professions. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°81-178 du 23 février 1981 - art. 4 (V)