Article D314-84

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2014.

Carte de l'article D314-84 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 29 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 29
• Rédaction depuis le 29 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D314-121 (VT)