Code de l'éducation · Article

Article D321-22

Article en vigueur depuis le 18 mars 2024.

Carte de l'article D321-22 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 24 mai 2006 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Rédaction du 1er février 2012 au 1er septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
Rédaction du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2013-682 du 24 juillet 2013 - art. 2
Rédaction du 31 août 2015 au 22 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 6
Rédaction du 22 février 2018 au 18 mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2018-119 du 20 février 2018 - art. 2
Rédaction depuis le 18 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2024-228 du 16 mars 2024 - art. 4

Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège (en vigueur)
Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement (en vigueur)