Article D321-23

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

Carte de l'article D321-23 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction depuis le 1er septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. D371-3 (MMN)