Article D321-3

Article en vigueur depuis le 18 mars 2024.

Carte de l'article D321-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 31 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 31 août 2015 au 18 mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 18 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2024-228 du 16 mars 2024 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n°95-586 du 5 mai 1995 relatif aux dispositions d'organisation générale et pédagogiques applicables aux établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne (abrogé)
• Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°95-586 du 5 mai 1995 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2024-228 du 16 mars 2024 (V)
• Décret n°2024-228 du 16 mars 2024 - art. 2
• Code de l'éducation - art. D122-3 (VD)
• Code de l'éducation - art. D321-7 (VD)
• Code de l'éducation - art. R451-4 (VD)