Article D331-33

Article en vigueur depuis le 24 mai 2006.

Carte de l'article D331-33 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 mai 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation (en vigueur)
• Décret n° 2017-597 du 21 avril 2017 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2014-6 du 7 janvier 2014 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-597 du 21 avril 2017 - art. 1 (V)