Article D331-36

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

Carte de l'article D331-36 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-148 du 10 février 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 2 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-370 du 25 avril 2019 - art. 1

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2019 relatif aux voies d'orientation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 février 2026 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif aux voies d'orientation (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 27 mai 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 29 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2021 portant création de l'enseignement de spécialité et de l'épreuve terminale de spécialité « Education physique, pratiques et culture sportives » (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la place des mathématiques dans les enseignements de la classe de première générale du lycée à compter de l'année scolaire 2023-2024 et à leur évaluation pour le baccalauréat (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2019 modifiant les arrêtés du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole, relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, et portant organisation et volumes horaires de la classe de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, pour ajouter l'enseignement optionnel de langue des signes française (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2026 portant sur le choix des enseignements de spécialité Biologie-écologie et Sciences de la vie et de la Terre (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 10 février 2009 (V)
• Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 février 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. D331-31 (VD)
• Code de l'éducation - art. D331-32 (V)
• Code de l'éducation - art. D331-53 (VD)
• Code de l'éducation - art. D331-54 (VD)
• Code de l'éducation - art. R451-5 (VD)