Article D331-47

Article en vigueur depuis le 31 août 2015.

Carte de l'article D331-47 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 31 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction depuis le 31 août 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 18

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'éducation - art. D331-46 (V)
• Code de l'éducation - art. D331-53 (VD)
• Code de l'éducation - art. D442-7 (V)