Article D331-48

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2021.

Carte de l'article D331-48 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 31 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 31 août 2015 au 21 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 19
• Rédaction depuis le 21 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2021-954 du 19 juillet 2021 - art. 3

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 16 mars 2024 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde pour les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026 (abrogé)
• Arrêté du 10 juillet 2026 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 1993 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré et l'arrêté du 30 août 2013 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 16 mars 2024 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 10 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. 4 (VD)