Article D331-52

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

Carte de l'article D331-52 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction depuis le 1er septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 22

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1394 du 2 novembre 2015 modifiant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2015-1394 du 2 novembre 2015 - art. 2 (V)