Article D331-61

Article en vigueur depuis le 15 février 2026.

Carte de l'article D331-61 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-148 du 10 février 2009 - art. 5
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 15 février 2026 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1351 du 26 octobre 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 15 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-88 du 13 février 2026 - art. 1