Article D331-62

Article en vigueur depuis le 18 mars 2024.

Carte de l'article D331-62 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 août 2015 au 22 février 2018 (modifiée)
• Rédaction du 22 février 2018 au 18 mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-119 du 20 février 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 18 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-228 du 16 mars 2024 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2024-228 du 16 mars 2024 (V)
• Décret n°2024-228 du 16 mars 2024 - art. 5
• Code de l'éducation - art. D421-133 (V)
• Code de l'éducation - art. R451-5 (VD)