Article D332-26

Article en vigueur depuis le 24 mars 2012.

Carte de l'article D332-26 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 12 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 15 juin 2010 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-784 du 8 juillet 2010 - art. 4
• Rédaction du 1er février 2012 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction depuis le 24 mars 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-391 du 21 mars 2012 - art. 1