Code de l'éducation · Article

Article D332-6

Article en vigueur depuis le 31 août 2015.

Carte de l'article D332-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 24 mai 2006 au 18 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Rédaction du 18 février 2012 au 31 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2012-222 du 15 février 2012 - art. 1
Rédaction depuis le 31 août 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 31

Arrêtés liés (25)

Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège (en vigueur, modifié par 8 textes)
Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale (en vigueur)
Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège (en vigueur)
Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège (en vigueur)
Arrêté du 14 février 2005 définissant les orientations pédagogiques de l'enseignement du module de découverte professionnelle (six heures hebdomadaires) en classe de troisième (abrogé)
Arrêté du 29 mai 1996 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de sixième de collège (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 10 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège (en vigueur)
Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège (en vigueur)
Arrêté du 14 février 2005 définissant les orientations pédagogiques de l'enseignement de l'option facultative de découverte professionnelle (trois heures hebdomadaires) en classe de troisième du collège (abrogé)
Arrêté du 26 décembre 1996 relatif à l'organisation des enseignements du cycle central de collège (classes de cinquième et de quatrième) (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège (en vigueur)
Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à l'organisation des enseignements du cycle d'orientation de collège (classe de troisième) (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège (en vigueur)
Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège (en vigueur)
Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège (en vigueur)
Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège (en vigueur)
Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège (en vigueur)
Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole (en vigueur)
Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique au collège (en vigueur)
Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

ARRÊTÉ du 19 mai 2015 - art. 2 (VD)
Arrêté du 31 décembre 2015 - art. Annexe III (VD)
Arrêté du 23 mai 2016 - art. (VD)
Arrêté du 19 juillet 2016 - art. 5 (V)
Arrêté du 15 mars 2024 - art. 1
Code de l'éducation - art. D122-3 (VD)
Code de l'éducation - art. D311-11 (V)