Article D334-12

Article en vigueur depuis le 3 juin 2019.

Carte de l'article D334-12 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 3 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction depuis le 3 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 32

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. D334-14 (M)
• Code de l'éducation - art. D334-4 (V)