Article D334-28

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D334-28 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2012 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. D222-23-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. D334-34 (V)