Article D334-34

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.

Carte de l'article D334-34 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er juin 2012 au 12 juin 2013 (modifiée)
• Rédaction du 12 juin 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-469 du 5 juin 2013 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 7 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9
• Rédaction du 7 novembre 2020 au 21 mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1348 du 4 novembre 2020 - art. 3
• Rédaction du 21 mars 2024 au 1er mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-240 du 18 mars 2024 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-136 du 27 février 2026 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-240 du 18 mars 2024 - art. 5