Article D335-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D335-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 30 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 30 janvier 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2016-48 du 27 janvier 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. D335-2 (VD)
• Code de l'éducation - art. D335-4 (VD)