Article D335-33

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D335-33 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 9 juin 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 2 octobre 2014 au 19 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; DÉCRET n°2014-1100 du 29 septembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 19 septembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2019-962 du 16 septembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 décembre 1972 RELATIF AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PROFESSIONNELLES. (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 2 juillet 1973 RELATIF AUX COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES (APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET N. 72-607 DU 4 JUILLET 1972). (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 22 novembre 1990 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative « Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 mars 1973 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES AUPRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 28 décembre 1972 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 juillet 1973 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 novembre 1990 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 22 novembre 1990 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 19 mars 1973 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 19 mars 1973 - art. 2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D335-34 (V)
• Code de l'éducation - art. D335-37 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R313-38 (T)
• Code du sport. - art. R212-3 (V)