Code de l'éducation · Article

Article D336-11

Article en vigueur depuis le 7 août 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article D336-11 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 24 mai 2006 au 22 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Rédaction du 22 août 2006 au 28 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Rédaction du 28 mars 2015 au 28 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; DÉCRET n°2015-335 du 25 mars 2015 - art. 4
Rédaction du 28 octobre 2015 au 31 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; DÉCRET n°2015-1351 du 26 octobre 2015 - art. 7
Rédaction du 31 mars 2017 au 18 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décision n°395506 du 31 mars 2017, v. init.
Rédaction du 18 juillet 2018 au 23 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 27; Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 32
Rédaction du 23 décembre 2018 au 7 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1199 du 20 décembre 2018 - art. 2
Rédaction du 7 août 2022 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2022-1129 du 4 août 2022 - art. 3
Rédaction depuis le 1er janvier 2028 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-689 du 28 juillet 2026 - art. 2

Arrêtés liés (11)

Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique (abrogé)
Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique (abrogé, modifié par 4 textes)
Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d'enseignement général et technologique et au contrat d'études au lycée d'enseignement général et technologique (en vigueur)
Arrêté du 27 avril 2026 modifiant les modèles des diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique (en vigueur)
Arrêté du 28 juillet 2026 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « cursus bilingue » sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique concernant les langues vivantes régionales (en vigueur)
Arrêté du 9 septembre 2026 relatif aux modèles de diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique (en vigueur)
Arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles des diplômes des baccalauréats général et technologique (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 6 août 2021 relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI) (en vigueur)
Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique (en vigueur)
Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat (en vigueur)
Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique (en vigueur)

Décrets liés (1)

Décret n° 2026-689 du 28 juillet 2026 portant création de l'indication « cursus bilingue » sur les diplômes des baccalauréats général et technologique concernant les langues vivantes régionales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

ARRÊTÉ du 31 mars 2015 - art. 2 (Ab)
ARRÊTÉ du 31 mars 2015 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 20 décembre 2018 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 20 décembre 2018 - art. 4 (Ab)
Arrêté du 4 août 2022 - art. 7
Arrêté du 27 avril 2026 (V)
Arrêté du 28 juillet 2026 (V)
Décret n°2026-689 du 28 juillet 2026 (V)
Arrêté du 9 septembre 2026 - art. 2 (V)
Arrêté du 9 septembre 2026 - art. 4 (V)