Code de l'éducation · Article
Article D336-40
Article abrogé, en vigueur du 3 juin 2019 au 1er septembre 2020.
Carte de l'article D336-40 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 24 mai 2006 au 22 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Rédaction du 22 août 2006 au 18 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Rédaction du 18 juin 2009 au 29 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-380 du 3 avril 2009 - art. 1
- Rédaction du 29 septembre 2011 au 3 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1194 du 26 septembre 2011 - art. 1
- Rédaction du 3 juin 2019 au 1er septembre 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 32
Décrets liés (1)
- Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2020-641 du 27 mai 2020 - art. 3 (V)