Article D336-45

Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2006 au 1er septembre 2020.

Carte de l'article D336-45 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er septembre 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2020-641 du 27 mai 2020 - art. 5 (V)