Article D336-46

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2020.

Carte de l'article D336-46 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2020-641 du 27 mai 2020 - art. 5 (V)