Article D336-6

Article en vigueur depuis le 3 juin 2019.

Carte de l'article D336-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er octobre 2012 au 3 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2012-223 du 15 février 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 32

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2022-952 du 28 juin 2022 - art. 3 (V)
• Code de l'éducation - art. D336-4 (V)