Article D336-7

Article en vigueur depuis le 3 juin 2019.

Carte de l'article D336-7 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 28 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 31 août 2015 au 3 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; DÉCRET n°2015-335 du 25 mars 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 3 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 23

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. D336-11 (V)
• Code de l'éducation - art. D336-4 (V)