Article D337-107

Article en vigueur depuis le 17 juin 2020.

Carte de l'article D337-107 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2017-790 du 5 mai 2017 - art. 4
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2019-907 du 30 août 2019 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 17 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 17 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2020-726 du 12 juin 2020 - art. 9

Arrêtés liés (66)

• Arrêté du 10 septembre 1997 relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 6 juin 2003 portant création du brevet professionnel " conducteur d'appareils des industries chimiques " (abrogé)
• Arrêté du 23 juillet 2003 portant création du brevet professionnel "esthétique / cosmétique-parfumerie". (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 septembre 2006 portant création du brevet professionnel " fleuriste " (abrogé)
• Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel " maçon ". (abrogé)
• Arrêté du 9 avril 2009 portant création du brevet professionnel « libraire » (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2011 portant création de la spécialité "coiffure" du brevet professionnel (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 15 février 2012 portant création de la spécialité « boulanger » du brevet professionnel (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « menuisier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « métallier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2014 portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 avril 2015 portant création de la spécialité « couvreur » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 24 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2016 portant création de la spécialité « boucher » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la spécialité « électricien(ne) » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (abrogé)
• Arrêté du 1er mars 2017 portant création de la spécialité « Métiers de la piscine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « carreleur mosaïste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « étanchéité du bâtiment et des travaux publics » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « maçon » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 mai 2021 portant création de la spécialité « Fleuriste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2022 portant abrogation de la spécialité « préparateur en pharmacie » de brevet professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1997 modifié relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 10 septembre 1997 modifié relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « conducteur d'appareils des industries chimiques » de brevet professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 11 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 portant création du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié portant création du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 modifié portant création de la spécialité « coiffure » du brevet professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 portant création de la spécialité « coiffure » du brevet professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Boulanger (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 modifié portant création de la spécialité « boulanger » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « menuisier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 mars 2014 modifié portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2016 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2014 relatif à la création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2014 modifié portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « Arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « Arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « Conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics (abrogé)
• Arrêté du 4 juillet 2025 portant abrogation de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 1999 portant création du brevet professionnel Métiers de la pierre (abrogé)
• Arrêté du 14 octobre 1997 portant création du brevet professionnel Boucher (abrogé)
• Arrêté du 2 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 avril 2016 portant création de la spécialité « Boucher » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité « métiers du plâtre et de l'isolation » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « électricien » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 octobre 1997 portant création du brevet professionnel des métiers de la piscine (abrogé)
• Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant les arrêtés du 25 juin 2018 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance, du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance et du 29 décembre 2021 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 modifié portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant les règlements d'examen de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet professionnel et de baccalauréat professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 modifié portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2025 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 modifié portant création de la spécialité « électricien » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance et l'arrêté du 8 janvier 2024 modifié portant création de la spécialité « électricien » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (49)

• Arrêté du 10 septembre 1997 - art. 6 (VT)
• Arrêté du 6 juin 2003 - art. 9 (VT)
• Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 9 (VT)
• Arrêté du 12 septembre 2006 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 20 mars 2007 - art. 11 (VT)
• Arrêté du 9 avril 2009 - art. 9 (V)
• Arrêté du 28 mars 2011 - art. 4 (V)
• Arrêté du 28 mars 2011 - art. 9 (V)
• Arrêté du 15 février 2012 - art. 4 (V)
• Arrêté du 15 février 2012 - art. 9 (V)
• Arrêté du 3 février 2014 - art. 4 (V)
• Arrêté du 3 février 2014 - art. 4 (V)
• Arrêté du 3 février 2014 - art. 9 (V)
• Arrêté du 3 février 2014 - art. 9 (V)
• Arrêté du 12 mars 2014 - art. 10 (V)
• Arrêté du 12 mars 2014 - art. 4 (V)
• Arrêté du 12 mars 2014 - art. 10 (V)
• Arrêté du 12 mars 2014 - art. 4 (V)
• Arrêté du 12 mars 2014 - art. 4 (V)
• Arrêté du 12 mars 2014 - art. 9 (V)
• Arrêté du 14 mars 2014 - art. 10 (V)
• Arrêté du 14 mars 2014 - art. 4 (V)
• ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 - art. 4 (VT)
• ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 - art. 4 (VT)
• ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 - art. 9 (VT)
• ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 - art. 9 (VT)
• ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 4 (V)
• ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 9 (V)
• ARRÊTÉ du 2 juin 2015 - art. 4 (VT)
• ARRÊTÉ du 2 juin 2015 - art. 9 (VT)
• ARRÊTÉ du 24 juin 2015 - art. 10 (V)
• ARRÊTÉ du 24 juin 2015 - art. 4 (V)
• Arrêté du 26 avril 2016 - art. 4 (V)
• Arrêté du 26 avril 2016 - art. 9 (V)
• Arrêté du 13 mai 2016 - art. 10 (V)
• Arrêté du 13 mai 2016 - art. 10 (VT)
• Arrêté du 13 mai 2016 - art. 4 (V)
• Arrêté du 13 mai 2016 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 12 janvier 2017 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 12 janvier 2017 - art. 9 (VT)
• Arrêté du 1er mars 2017 - art. 7 (V)
• Arrêté du 3 avril 2018 - art. 7 (V)
• Arrêté du 3 avril 2018 - art. 7 (V)
• Arrêté du 3 avril 2018 - art. 7 (V)
• Arrêté du 5 juin 2019 - art. 7 (V)
• Arrêté du 3 mai 2021 - art. 7 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-108 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-114 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-115 (VD)