Article D337-108

Article en vigueur depuis le 17 juin 2020.

Carte de l'article D337-108 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 17 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2017-790 du 5 mai 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 17 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2020-726 du 12 juin 2020 - art. 10

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 9 mars 2026 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet des métiers d'art (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juin 2026 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général et à l'unité facultative de mobilité dans plusieurs diplômes professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 8 août 1994 relatif aux dispenses d'épreuves du brevet professionnel (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle (entrée en vigueur différée, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet des métiers d'art (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art et au brevet professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux dispenses d'épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixant les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 9 mars 2026 (V)
• Arrêté du 29 juin 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-110 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-114 (V)