Article D337-109

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2026.

Carte de l'article D337-109 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 17 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 17 juin 2020 au 20 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2020-726 du 12 juin 2020 - art. 11
• Rédaction depuis le 20 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. D337-114 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-115 (VD)