Article D337-114

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D337-114 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9

Arrêtés liés (39)

• Arrêté du 6 juin 2003 portant création du brevet professionnel " conducteur d'appareils des industries chimiques " (abrogé)
• Arrêté du 23 juillet 2003 portant création du brevet professionnel "esthétique / cosmétique-parfumerie". (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel " maçon ". (abrogé)
• Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel " charpentier de marine ". (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2021 portant création de la spécialité « Fleuriste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommelier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « électricien » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « tailleur de pierre/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « conducteur d'appareils des industries chimiques » de brevet professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 11 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 portant création du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié portant création du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « maçon » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2006 portant création du brevet professionnel " fleuriste " (abrogé)
• Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommelier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 modifié portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant les règlements d'examen de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet professionnel et de baccalauréat professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 modifié portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la spécialité « électricien(ne) » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (abrogé)
• Arrêté du 28 août 2025 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 modifié portant création de la spécialité « électricien » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance et l'arrêté du 8 janvier 2024 modifié portant création de la spécialité « électricien » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « tailleur de pierres/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « Arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « Arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant les arrêtés du 25 juin 2018 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance, du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance et du 29 décembre 2021 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2026 portant création de la spécialité « Ferronnerie d'art » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2026 portant création de la spécialité « Organisation et réalisation du gros œuvre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Façadier itéiste » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Arrêté du 6 juin 2003 - art. 7 (VT)
• Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 7 (VT)
• Arrêté du 20 mars 2007 - art. 7 (VT)
• Arrêté du 20 mars 2007 - art. 7 (V)
• Arrêté du 3 mai 2021 - art. 4 (V)
• Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 5 (V)
• Arrêté du 19 octobre 2023 - art. 5 (V)
• Arrêté du 19 octobre 2023 - art. 5 (V)
• Arrêté du 19 octobre 2023 - art. 8 (V)
• Arrêté du 19 octobre 2023 - art. 8 (V)
• Arrêté du 8 janvier 2024 - art. 4 (V)
• Arrêté du 8 janvier 2024 - art. 7 (V)
• Arrêté du 8 janvier 2025 - art. 5 (V)
• Arrêté du 8 janvier 2025 - art. 7 (V)
• Arrêté du 26 février 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 26 février 2026 - art. 9 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-106 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-115 (VD)
• Code de l'éducation - art. D337-116 (V)