Code de l'éducation · Article

Article D337-115

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article D337-115 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 24 mai 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2017-790 du 5 mai 2017 - art. 7
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9
Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2020-726 du 12 juin 2020 - art. 12

Arrêtés liés (70)

Arrêté du 6 juin 2003 portant création du brevet professionnel " conducteur d'appareils des industries chimiques " (abrogé)
Arrêté du 23 juillet 2003 portant création du brevet professionnel "esthétique / cosmétique-parfumerie". (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel " maçon ". (abrogé)
Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel " charpentier de marine ". (en vigueur)
Arrêté du 28 mars 2011 portant création de la spécialité "coiffure" du brevet professionnel (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 15 février 2012 portant création de la spécialité « boulanger » du brevet professionnel (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « menuisier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « métallier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 14 mars 2014 portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 avril 2015 portant création de la spécialité « couvreur » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
Arrêté du 24 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 26 avril 2016 portant création de la spécialité « boucher » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la spécialité « électricien(ne) » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (abrogé)
Arrêté du 1er mars 2017 portant création de la spécialité « Métiers de la piscine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « carreleur mosaïste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « étanchéité du bâtiment et des travaux publics » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « maçon » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 mai 2021 portant création de la spécialité « Fleuriste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « électricien » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « tailleur de pierre/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « conducteur d'appareils des industries chimiques » de brevet professionnel (en vigueur)
Arrêté du 11 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 portant création du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié portant création du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 modifié portant création de la spécialité « coiffure » du brevet professionnel (en vigueur)
Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 portant création de la spécialité « coiffure » du brevet professionnel (en vigueur)
Arrêté du 14 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Boulanger (en vigueur)
Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 modifié portant création de la spécialité « boulanger » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « menuisier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 mars 2014 modifié portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 22 février 2016 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2014 relatif à la création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2014 modifié portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « Arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « Arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « Conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics (abrogé)
Arrêté du 4 juillet 2025 portant abrogation de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel (en vigueur)
Arrêté du 21 octobre 1999 portant création du brevet professionnel Métiers de la pierre (abrogé)
Arrêté du 14 octobre 1997 portant création du brevet professionnel Boucher (abrogé)
Arrêté du 2 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 avril 2016 portant création de la spécialité « Boucher » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité « métiers du plâtre et de l'isolation » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 21 octobre 1997 portant création du brevet professionnel des métiers de la piscine (abrogé)
Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant les arrêtés du 25 juin 2018 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance, du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance et du 29 décembre 2021 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 12 septembre 2006 portant création du brevet professionnel " fleuriste " (abrogé)
Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant les règlements d'examen de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet professionnel et de baccalauréat professionnel (en vigueur)
Arrêté du 28 août 2025 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 modifié portant création de la spécialité « électricien » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance et l'arrêté du 8 janvier 2024 modifié portant création de la spécialité « électricien » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur (en vigueur, modifié par 6 textes)
Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « tailleur de pierres/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 modifié portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 modifié portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 22 juillet 2026 portant création de la spécialité « Ferronnerie d'art » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 23 janvier 2026 portant création de la spécialité « Organisation et réalisation du gros œuvre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Façadier itéiste » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)

Décrets liés (1)

Décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art ou de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (38)

Arrêté du 6 juin 2003 - art. 7 (VT)
Arrêté du 6 juin 2003 - art. 9 (VT)
Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 7 (VT)
Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 9 (VT)
Arrêté du 20 mars 2007 - art. 11 (VT)
Arrêté du 20 mars 2007 - art. 7 (VT)
Arrêté du 20 mars 2007 - art. 7 (V)
Arrêté du 28 mars 2011 - art. 9 (V)
Arrêté du 15 février 2012 - art. 9 (V)
Arrêté du 3 février 2014 - art. 9 (V)
Arrêté du 3 février 2014 - art. 9 (V)
Arrêté du 12 mars 2014 - art. 10 (V)
Arrêté du 12 mars 2014 - art. 10 (V)
Arrêté du 12 mars 2014 - art. 9 (V)
Arrêté du 14 mars 2014 - art. 10 (V)
ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 - art. 9 (VT)
ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 - art. 9 (VT)
ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 9 (V)
ARRÊTÉ du 2 juin 2015 - art. 9 (VT)
ARRÊTÉ du 24 juin 2015 - art. 10 (V)
Arrêté du 26 avril 2016 - art. 9 (V)
Arrêté du 13 mai 2016 - art. 10 (V)
Arrêté du 13 mai 2016 - art. 10 (VT)
Arrêté du 12 janvier 2017 - art. 9 (VT)
Arrêté du 1er mars 2017 - art. 7 (V)
Décret n°2017-790 du 5 mai 2017 - art. 7
Arrêté du 3 avril 2018 - art. 7 (V)
Arrêté du 3 avril 2018 - art. 7 (V)
Arrêté du 3 avril 2018 - art. 7 (V)
Arrêté du 5 juin 2019 - art. 7 (V)
Arrêté du 3 mai 2021 - art. 7 (V)
Arrêté du 8 janvier 2024 - art. 4 (V)
Arrêté du 8 janvier 2024 - art. 7 (V)
Arrêté du 8 janvier 2025 - art. 5 (V)
Arrêté du 8 janvier 2025 - art. 7 (V)
Arrêté du 26 février 2026 - art. 5 (V)
Arrêté du 26 février 2026 - art. 9 (V)
Code de l'éducation - art. D337-108 (V)