Code de l'éducation · Article
Article D337-127
Article en vigueur depuis le 22 février 2024.
Carte de l'article D337-127 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 24 mai 2006 au 1er septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Rédaction du 1er septembre 2012 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2011-1029 du 26 août 2011 - art. 1
- Rédaction du 1er septembre 2019 au 22 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2019-907 du 30 août 2019 - art. 10
- Rédaction depuis le 22 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2024-122 du 19 février 2024 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code de l'éducation - art. D337-128 (V)
- Code de l'éducation - art. D337-129 (M)
- Code de l'éducation - art. D337-130 (V)
- Code de l'éducation - art. D337-133 (V)